Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://co-allianceconstruction.fr/.
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
COALLIANCE CONSTRUCTION se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Article 3 – Contenu du site
Le site a pour objectif de présenter les activités et services proposés par COALLIANCE CONSTRUCTION, notamment dans les domaines de la construction, de la rénovation, du gros œuvre, du second œuvre et de l’amélioration énergétique.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de COALLIANCE CONSTRUCTION, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilité
COALLIANCE CONSTRUCTION s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations présentes sous sa seule responsabilité.
Article 6 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. COALLIANCE CONSTRUCTION ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
Article 7 – Données personnelles
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Article 8 – Cookies
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Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.